Remise audience griefs 1638-35-10 et 1638-45-10 / Quantum (Contrats forfaitaires)
À la demande de l’arbitre Maître Denis Gagnon, l’audience qui devait se tenir le 22 mars 2013 a été reportée au samedi 4 mai 2013.
Remise audience griefs 1638-35-10 et 1638-45-10 / Quantum (Contrats forfaitaires)
À la demande de l’arbitre Maître Denis Gagnon, l’audience qui devait se tenir le 22 mars 2013 a été reportée au samedi 4 mai 2013.