Réplique Ville

AGIR MAINTENANT POUR ÉVITER LE MUR : TOUTE LA VÉRITÉ SUR LES

RÉGIMES DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC

Telles sont les déclarations incendiaires de M. Labeaume dans son communiqué de presse du 25 février dernier et dans sa présentation au Comité plénier spécial sur le sujet.

La valse des millions…

Dans son communiqué de presse du 25 février 2013, la Ville établit le déficit des six régimes de retraite à 516 M $ au 31 décembre 2010 (soit le déficit déclaré à la Régie des rentes du Québec). Or, le communiqué parle d’un accroissement potentiel de ce déficit à 624 M $ sur la base de prévisions budgétaires comptables. Les revenus de placements réels ont été supérieurs de l’ordre de 100 M $ à ceux prévus dans les budgets de la Ville pour les années 2011 et 2012.

M. Labeaume a admis que le déficit de 2012 devrait être inférieur à celui de 2011. Ainsi le déficit ne devrait pas avoir augmenté au cours de l’année 2012.

Des omissions flagrantes…et admises !

Par contre, il omet toujours de préciser clairement aux citoyens que de ces 516 M $, un montant de 234 M $ constitue un compte à recevoir pour les caisses de retraite découlant du déficit spécial de l’ex-Ville de Québec. Fait important à signaler, au lieu de réduire ce déficit à même la taxation prévue à cette fin, l’administration Labeaume-Marcoux a choisi de créer une réserve spéciale en 2007 dont la valeur à ce jour est établie à quelque 75 M $. Les citoyens demeurant sur le territoire de l’ex-Ville de Québec ont payé une taxe spéciale de 8,5 M$ pour ce déficit en 2012, en plus des 7,0 M $ qu’ils ont aussi payés mais qui ont été déposés dans la réserve. Cette décision n’est aucunement avantageuse ni juste et équitable financièrement pour les contribuables.

En ce qui a trait aux autres déficits, les montants perçus, depuis 2007, par la taxation en excédent des cotisations requises dans les caisses des régimes de retraite (excédents de trésorerie) évalués à quelque 100 M $ à ce jour ont été conservés dans les coffres de la Ville au lieu d’être versés dans les régimes de retraite.

Conclusion : D’un côté l’administration Labeaume-Marcoux taxe les citoyens en invoquant les déficits actuariels officiels déposés à la Régie des rentes du Québec et de l’autre côté elle ne verse pas dans les caisses des régimes de retraite les sommes spécifiquement perçues par la taxation.

Vivre dans le passé

M. Labeaume ne veut pas entendre parler du passé alors qu’il revient sans cesse sur l’historique du déficit initial de l’ancienne Ville de Québec et des conditions de travail prévalant avant la fusion en 2002, omettant volontairement de préciser que depuis 2005, des ententes ont été conclues avec tous les groupes d’employés en vertu desquelles les travailleurs ont concédé des acquis à la Ville.

Le coût des régimes des employés a augmenté substantiellement;

démagogie et demi-vérité!

Compte tenu de divers facteurs actuariels (rendement, espérance de vie, etc.) il est exact de mentionner que la valeur courante des régimes de retraite depuis leur fusion le 1er janvier 2005 a augmentée. Mais, le maire fait une autre omission importante, à savoir que les employés ont absorbé la majorité des hausses de coût en augmentant leur cotisation personnelle! La Ville traite ses employés comme ses citoyens…elle utilise les coûts globaux pour justifier ses demandes de coupures sans tenir compte de l’effort additionnel déjà consentie par ses employés.

Le tableau ci-après indique les chiffres officiels soit la cotisation des parties en % de leur salaire admissible :

Catégorie

 

Employés –

2005

Employés –

2013

Ville –

2005

Ville –

2013

Écart pour

le Ville

 

 

 

 

 

 

Fonctionnaires

6,72%

9,20%

12,24%

11,80%

-0,44%

Manuels

6,25%

7,95%

9,66%

10,11%

+0,45%

Professionnels

7,90%

9,70%

12,01%

11,40%

-0,61%

Ainsi, globalement pour les trois catégories d’emplois présentés, les coûts pour la Ville ont baissé alors que les coûts globaux ont augmenté, et ce, pour les raisons invoquées par M. Labeaume…sans préciser que cette facture avait déjà été refilée aux travailleurs !

L’effort demandé aux employés : autre omission importante

Selon M. Labeaume, la demande de la ville de partager le déficit cumulé avec ses employés ne leur coûterait que 2 % en cotisation salariale additionnelle, soit l’équivalent d’une semaine de travail non- payée par année. Or, ici il utilise son scénario optimiste et ne précise pas que ces chiffres pourraient doubler selon les scénarios invoqués par sa propre administration…sur quel scénario doit-on travailler??

Pourquoi aussi omettre de dire aux citoyens que cette demande est combinée à plusieurs autres qui visent à réduire la valeur des régimes de retraite de l’ordre de 40 % pour les années futures?

Pourquoi passer sous silence que les employés de la Ville de Québec sont ceux qui, dans la province et la fonction publique en général, versent des cotisations salariales parmi les plus élevées? Doit-on reprocher aux employés de la Ville d’épargner tant en termes de cotisations directes au régime de retraite qu’en rémunération globale en privilégiant leur régime alors que tous les rapports gouvernementaux et toutes les études en la matière démontrent une lacune importante à cet égard ?

Un contexte législatif en pleine mutation

Il est exact de dire que la plupart des régimes de retraite sont dans une situation financière difficile, le simple fait que les gouvernements multiplient les formes d’allègements à la capitalisation des régimes le démontre bien. Plusieurs modifications législatives ont d’ailleurs été apportées au cours des dernières années afin entre autres de resserrer le financement des régimes. Le dépôt imminent du rapport du comité d’experts présidé par monsieur Alban D’Amours devrait résulter en de nouveaux changements. De nouvelles solutions pourraient se présenter aux promoteurs de régimes de retraite pour améliorer le sort des régimes sans sacrifier les acquis des participants. Cependant, toute solution ne sera satisfaisante que dans la mesure où les discussions entre les parties s’inscriront à l’intérieur d’un réel processus de négociation.